Affichages obligatoires et obligations de transmission : les dernières suppressions- Editions Tissot
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Affichages obligatoires et obligations de transmission : les dernières suppressions

Deux décrets publiés le 22 octobre 2016 ont supprimé certaines des obligations d’affichage des entreprises. Elles sont remplacées par des obligations d’information par tout moyen, jugées plus adaptées aux moyens de communication modernes. Certains documents n’ont également plus à être communiqués à l’inspection du travail.

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