Inaptitude : rôle du médecin du travail dans la recherche de reclassement- Editions Tissot
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Inaptitude : rôle du médecin du travail dans la recherche de reclassement

L’employeur et non le médecin du travail peut rechercher le reclassement du salarié déclaré inapte au travail.

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  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 20 mars 2013, n° 12-10101

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