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Simplification du droit du travail : les dernières nouveautés

Une ordonnance a été publiée le 27 juin 2014 afin de simplifier le droit du travail. Les mesures adoptées par ce texte concernent : les affichages obligatoires, la transmission de documents à l’administration, et le délai de prévenance de la période d’essai.

Contenu
  • Suppression de certains affichages obligatoires
  • Simplification des obligations de transmission de certains documents à l’administration
  • Sanction du non-respect du délai de prévenance de la période d’essai
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