GST - Formulaires et modèles

Accident de service : fondements juridiques
N° 3960
Accident de service : rapport hiérarchique
N° 3910
Accident du travail : arrêté de mise en congé : agent non titulaire affilié IRCANTEC
N° 3938
Accident du travail : demande de communication du dossier constitué par la CPAM
N° 3364
Accident du travail ou maladie professionnelle : montant de l'indemnité en capital versée selon le taux d'incapacité permanente
N° 4052
Accident imputable au service : arrêté de mise en congé (Agent affilié à la CNRACL)
N° 3936
Accident imputable au service : certificat de prise en charge directe par l'administration des frais occasionnés
N° 3937
ACMO : courrier informant les agents d'un questionnaire sur le handicap
N° 3958
ACMO | lettre pour accord de l'agent relatif à sa désignation
N° 3957
Actions nécessaires selon les différents droits d'alerte
N° 5678
Agir face aux agents chimiques ACD et CMR
N° 4998
Amiante : schéma récapitulatif des obligations à respecter
N° 2828
Analyse de déroulement des opérations pour un cycle complet d'une production
N° 3899
Analyse et évaluation des risques
N° 440
Apprendre à construire un arbre des causes
N° 2847
Arrêt de travail : lettre de reprise anticipée suite à contrôle médical
N° 3962
Arrêt de travail : lettre d'information aux agents sur la mise en place du contrôle médical
N° 3963
Arrêt de travail : lettre type pour adresse inexacte
N° 3961
Arrêté de reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident
N° 3920
Audits 5 S : tableau de référence
N° 3906
Avenant au contrat de travail suite à la désignation du salarié référent santé sécurité au travail
N° 5677
Bilan pour le CSE
N° 3474
Bilan thermique : découpage des activités des salariés
N° 3220
CHSCT : avis de la délégation du personnel sur un projet important modifiant les conditions de travail
N° 3475
CHSCT : composition
N° 3266
CHSCT : enquête relative à une situation de travail révélant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (Cerfa)
N° 3234
CHSCT : informations et documents accessibles
N° 3789
CHSCT : modèle de délibération de délit d'entrave
N° 3360
CHSCT : tableau de bord annuel de l'ordre du jour des réunions
N° 3265
Comité d'entreprise : tableau des attributions
N° 3244
Comité technique paritaire : formulaire de saisine
N° 3953
Comment intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante : schéma récapitulatif
N° 2829
Conséquences de la contre-visite médicale : lettre de l'employeur au salarié
N° 146
Construire un argumentaire efficace en santé sécurité au travail
N° 3243
Contestation de la décision de prise en charge d'un accident du travail
N° 3552
Contestation de l'imputation d'un accident de trajet au compte employeur
N° 3321
Contestation du taux de cotisations accident du travail
N° 3363
Contrôleur de sécurité : bonnes pratiques pour l'accueillir
N° 3216
Convention pour la réalisation de la mission d'ACFI
N° 4677
Convention type en matière de FACT conclue entre l'ANACT et l'entreprise
N° 3248
Conventions nationales d'objectif en cours
N° 4678
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente (barèmes)
N° 4514
CSE : délibération pour ester en justice
N° 3476
CSE : délibération pour la désignation d'un expert pour la mise en place d'un projet important
N° 1718
CSE : lettre de demande d'une réunion extraordinaire
N° 3361
CSE : liste indicative de matériels utiles aux enquêtes
N° 3245
CSE : modèle de grille pour l'élaboration de l'ordre du jour d'une réunion trimestrielle
N° 3568
Déclaration annuelle individuelle de pénibilité
N° 4999
Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
N° 132
Déclaration de maladie professionnelle
N° 135
Déclaration préalable pour dérogation aux travaux interdits aux mineurs en formation
N° 4580
Définition des rôles des différents acteurs en santé sécurité au travail
N° 4237
Délégation de pouvoirs en matière de santé et de sécurité au travail
N° 2101
Délibération du comité social et économique (CSE)
N° 5281
Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé en présence d'un risque grave
N° 1717
Demande d'adhésion à un service de santé au travail de proximité
N° 5710
Demande d'aide financière au FACT
N° 3247
Demande d'autorisation d'absence pour congé de formation
N° 3478
Demande de communication du dossier de maladie professionnelle constitué par la CPAM
N° 3470
Demande de communication du rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle
N° 3787
Demande de conciliation devant la CPAM en cas d'action pour faute inexcusable
N° 5676
Demande de réunion extraordinaire du CSE en raison d'une situation à risques
N° 5714
Demande d'une réunion extraordinaire du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail par deux de ses membres
N° 5511
Demande d'une réunion ordinaire supplémentaire
N° 3473
Démarche de prévention dans la collectivité : indicateurs de suivi
N° 3954
Démarche de prévention dans la collectivité : questions à se poser pour l'élaboration d'un projet
N° 3955
Démarche méthodologique simplifiée pour la résolution d'un problème de santé sécurité au travail
N° 3467
Déroulement des étapes du PDCA
N° 3900
Désignation de l'ACMO : arrêté
N° 3956
Document unique d'évaluation des risques - Exemple
N° 4011
Données à prendre en compte pour la conception et l'aménagement des postes de travail
N° 2672
Dossier action pour l'analyse d'un nouveau poste de travail : démarche ergonomique et sécuritaire
N° 3469
Droit de retrait : lettre d'exercice en présence d'un danger grave et imminent pour la santé
N° 3479
Eclairage : caractéristiques techniques des lieux à éclairer
N° 3215
Elections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal de carence
N° 1532
Élections professionnelles du comité social et économique (CSE) : procès-verbal des élections (notice)
N° 2936
Enquête relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant révélé un risque grave
N° 3235
Équipements de travail : principales vérifications périodiques et échéanciers
N° 2771
Évaluation des risques : plan d'action général
N° 2597
Examen d'adéquation d'une grue
N° 5680
Exemple de liste de dangers et de risques
N° 3218
Exemple de tableau de bord pour la gestion santé/sécurité au travail de l'activité planifiée du service Ressources Humaines, HSE ou d'un CSE (anomalies constatées)
N° 3468
Exploitation de l'arbre des causes : plan d'actions correctives
N° 2848
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
N° 2653
Fiche de constat relative à un comportement inhabituel chez un travailleur
N° 4745
Fiche de fonctions du chargé de sécurité
N° 434
Fiche de méthode simple de traitement des anomalies
N° 3786
Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
N° 4059
Fiche de renseignements pour déterminer l'imputabilité de l'accident au service - Enquête administrative
N° 3909
Fiche de situation d'une anomalie détectée
N° 3785
Fiche de synthèse des PDCA en cours dans l'entreprise
N° 3904
Fiche de synthèse trimestrielle des anomalies traitées
N° 3784
Fiche d'exposition : modèle vierge
N° 3219
Fiche d'exposition aux agents chimiques dangereux
N° 910
Fiche individuelle d'exposition à l'amiante
N° 4413
Fiche mémo sécurité pour panneaux de signalisation
N° 5306
Fiche par unité de travail - Exemple
N° 4012
Fiche PDCA
N° 3897
Fiche réflexe santé et sécurité : chargé d'accueil des entreprises extérieures
N° 3893
Fiche réflexe santé et sécurité : médecin du travail
N° 3894
Formulaire de déclaration d'accidents de service ou de maladie professionnelle pour le centre de gestion
N° 3908
Grille de collecte des informations pour construire un arbre des causes
N° 2846
Grille d'évaluation des risques dus aux équipements de travail (machines) en place
N° 4004
Grille d'évaluation des risques liés à l'aménagement des locaux de travail
N° 4010
Grille pour l'évaluation de la charge mentale sur un poste de travail manuel
N° 2832
Guide des points forts du Préventeur
N° 3898
Information de l'employeur au titre du cumul ou de la répartition des heures de délégation
N° 5140
La rédaction d'un plan de prévention : schéma récapitulatif
N° 2834
Les acteurs internes de la prévention
N° 4236
Les anciens symboles présents sur les étiquettes de produits dangereux
N° 1011
Lettre de mission
N° 3895
Lettre de réserves pour un accident du travail (AT)
N° 3320
Lettre de réserves sur le caractère professionnel d'une maladie
N° 3325
Lettre de saisine de l'ACFI du centre de gestion
N° 4676
Lettre mentionnant les raisons justifiant l'impossibilité de reclassement d'un salarié inapte à son poste de travail
N° 2755
Lettre pour l'exercice du droit d'alerte
N° 5679
Liste des documents à tenir à disposition du médecin du travail
N° 3084
Liste des examens médicaux
N° 438
Liste des experts agréés du CSE au 1er janvier 2020
N° 3246
Liste des informations contenues dans la BDES
N° 4597
Liste des organismes agréés pour la formation de coordonnateurs SPS
N° 4235
Liste indicative de produits chimiques incompatibles
N° 3078
Liste non exhaustive des documents à mettre à disposition du CSE
N° 5683
Livret d'accueil : schéma récapitulatif
N° 3015
Maladie professionnelle : modèle de contestation de prise en charge par l'employeur
N° 3553
Marquage réglementaire des matériels et systèmes de protection dans les zones ATEX
N° 5469
Mesures de prévention à mettre en oeuvre si les salariés utilisent des échelles
N° 1274
Méthode ' QQOQCP '
N° 3902
Mettre en oeuvre la politique de santé et sécurité au sein d'une collectivité
N° 4238
Modèle de bulletin de paie de la salariée en congé maternité
N° 3224
Modèle de délibération du CHSCT en vue de la désignation d'un expert agréé
N° 4093
Modèle de règlement intérieur du CHSCT
N° 1707
Note d'information relative à l'interdiction de fumer et de vapoter
N° 1391
Ordre du jour d'une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
N° 5256
Outils d'évaluation des ambiances thermiques
N° 2966
Passage de l'argument à l'argumentation
N° 3907
Passer de l'objectif à atteindre à l'acte opérationnel
N° 3905
Plan de prévention
N° 1354
Plan d'un discours
N° 689
Plan type d'un livret d'accueil
N° 514
Ports de charge : tableau récapitulatif
N° 3214
Procédure d'instruction des accidents de service (AS)
N° 4100
Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT
N° 1692
Procès-verbal de réception d'échafaudage
N° 1368
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - membres suppléants
N° 5254
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - membres titulaires
N° 5253
Procès-verbal d'inspection commune préalable des lieux de travail - Avis de la CSSCT élargie aux représentants des entreprises extérieures
N° 3362
Procès-verbal d'une réunion du comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
N° 5280
Procès-verbal d'une réunion du CSE en matière de santé sécurité
N° 1708
Procès-verbal d'une réunion ordinaire du comité social et économique (CSE)
N° 5259
Protocole d'accord préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT
N° 1691
Questionnaire concernant les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité, les victimes d'accident ou les agents en reclassement pour inaptitude physique
N° 3959
Questionnaire préalable à la mise en place d'une délégation de pouvoirs
N° 3236
Rapport annuel d'activité du médecin du travail
N° 2770
Recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (Arrêté du 21 décembre 2012)
N° 4495
Rédaction fiche de poste : schéma récapitulatif
N° 3016
Registre de santé et sécurité au travail
N° 4494
Registre des accidents du travail bénins (dit registre d'infirmerie)
N° 901
Registre pour l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
N° 4661
Registre pour l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement
N° 4645
Registre spécial d'un danger grave et imminent : modèle de consignation
N° 3359
Registre unique de sécurité
N° 1061
Règlement intérieur
N° 2139
Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale
N° 5607
Risque ATEX : tableau de synthèse des zones ATEX
N° 2766
Rôle du CSE en cas de coactivité d'entreprises
N° 5713
Saisine de la commission médicale de recours amiable
N° 3788
Saisine du pôle social du tribunal judiciaire suite à la contestation d'un taux d'incapacité permanente partielle
N° 1004
Sélection des équipements de protection individuelle - paramètre (EPI)
N° 2599
Seuils d'exposition aux facteurs de risques professionnels
N° 4730
Signalement d'un danger grave et imminent
N° 5215
Sites des centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale
N° 3911
Suivi dans le temps de la démarche de prévention (schéma)
N° 3187
Suivi d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) : modalités d'information et de consultation du CSE
N° 3767
Synthèse de l'exposition des postes à la pénibilté
N° 5288
Synthèse du concept « 5 S »
N° 3896
Tableau comparatif pour l'achat d'un produit
N° 2504
Tableau d'analyse des accidents du travail
N° 1229
Tableau de regroupement de l'inventaire des risques
N° 441
Tableau de synthèse des anomalies constatées
N° 3903
Tableau d'évaluation subjective du bruit
N° 2768
Tableau d'identification des dangers et d'évaluation des risques (activité : bureaux)
N° 1023
Tableau récapitulatif des affichages obligatoires
N° 430
Tableau récapitulatif des infractions et sanctions en matière de harcèlement
N° 4254
Tableaux des travaux salissants ou insalubres nécessitant la mise à disposition de douches
N° 5055
Tableaux d'identification des risques liés au travail isolé
N° 3079
Termes employés pour définir les escaliers
N° 5711
Trame d'entretien avec un salarié suite à un comportement inhabituel au poste de travail
N° 4747
Travail sur écran : mise en place (schéma)
N° 3279
Travail sur écran :formation des opérateurs (schéma)
N° 3029
Typologie des problèmes de santé-sécurité
N° 3242