Questions & réponses en droit du travail – Editions Tissot
Un refus à la demande d’acompte sur salaire peut-il être émis par l’employeur ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Dans quel délai demander la requalification du CDD en CDI ?
Nouveau : L’employeur peut-il exiger des informations personnelles relatives à l’état civil, la situation familiale ou le domicile du salarié ?
Nouveau : Le salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail peut-il contester le motif de son licenciement ?
Nouveau : Si le salarié n’a pas reçu la notification de licenciement, ce dernier est-il valable ?
Nouveau : Une rupture conventionnelle peut-elle être valablement conclue avec un salarié souffrant de troubles mentaux ?
Nouveau : Quelles sont les conséquences d’une annulation de la rupture conventionnelle homologuée ?
Nouveau : Comment s’effectue le renouvellement de la clause de non-concurrence ?
Nouveau : Le harcèlement peut-il être commis par un salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique ?
Nouveau : La prise d’acte ou la résiliation judiciaire sont-elles possibles en cas de difficultés économiques de l’entreprise ?
Nouveau : En cas de prêt de main-d’œuvre, l’accord du salarié prêté est-il requis ?
Nouveau : Retrait du permis de conduire : quels sont les droits et obligations de l’employeur et du salarié ?
Nouveau : La suppression des heures supplémentaires est-elle à l’initiative de l’employeur ?
Nouveau : Quelle est la limitation spatiale et temporelle de la clause de non-concurrence ?
Nouveau : Le salarié qui refuse sa mutation en application de la clause de mobilité peut-il la contester devant le conseil de prud’hommes ?
Nouveau : Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?
Nouveau : La visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Nouveau : Le licenciement pour faute d’un salarié inapte est-il possible ?
Nouveau : Peut-on donner des jours de congés à un salarié en situation de proche aidant ?
Nouveau : L’employeur peut-il avoir accès au dossier pénal du salarié ?
Nouveau : Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?
 
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Sommaire

01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle