Questions & réponses en droit du travail – Editions Tissot
La lettre de démission doit-elle être motivée ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Quelle est la limitation spatiale et temporelle de la clause de non-concurrence ?
Nouveau : Le salarié qui refuse sa mutation en application de la clause de mobilité peut-il la contester devant le conseil de prud’hommes ?
Nouveau : Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?
Nouveau : La visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Nouveau : Le licenciement pour faute d’un salarié inapte est-il possible ?
Nouveau : Peut-on donner des jours de congés à un salarié en situation de proche aidant ?
Nouveau : L’employeur peut-il avoir accès au dossier pénal du salarié ?
Nouveau : Comment décompter les heures de délégation détenues par les salariés au forfait jours ?
Nouveau : Les heures de délégation peuvent-elles être prises en dehors du temps de travail ?
Nouveau : Le défaut de mention de la date de conclusion du CDD entraîne-t-il la requalification en CDI ?
Nouveau : Le service RH peut-il divulguer les montants des salaires dans l’entreprise ?
Mise à jour : Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?
Nouveau : Que se passe-t-il en l’absence de signature du contrat de mise à disposition ?
Nouveau : Le salarié peut-il refuser la modification de la durée du travail ?
Nouveau : À quoi correspond le placement en invalidité d’un salarié ?
Nouveau : Un salarié peut-il être licencié au motif de son placement en invalidité ?
Nouveau : Un formulaire type doit-il être utilisé pour rédiger la lettre de licenciement ?
Mise à jour : Des restrictions à la liberté religieuse des salariés peuvent-elles être apportées dans l’entreprise ?
Nouveau : Que se passe-t-il en cas d’absence de versement de l’indemnité de non-concurrence ?
Nouveau : Le passage d’un horaire de travail continu à un horaire de travail discontinu constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
 
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Sommaire

01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle