Questions & réponses en droit du travail – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
 Lire la suite
Nouveau : L’hospitalisation du nouveau-né modifie-t-elle la durée du congé de paternité ?
Nouveau : Un salarié qui consulte des courriers privés d’un collègue peut-il être sanctionné ?
Nouveau : L'employeur peut-il obliger un salarié à rentrer chez lui-même si ce dernier ne le souhaite pas ?
Nouveau : Quelle est l’étendue de la protection des salariés détenant un mandat ?
Nouveau : Quel délai respecter entre la remise de la convocation à entretien préalable au licenciement et l’entretien lui-même ?
Nouveau : Une convention de forfait inférieure à 218 jours est-elle considérée comme un temps partiel ?
Nouveau : L’apprenti déclaré inapte doit-il être reclassé ?
Nouveau : Qui décide qu’un événement constitue un accident du travail ?
Nouveau : Un tiers à la transaction peut-il en demander la nullité ?
Nouveau : La renonciation de la mise en œuvre de la clause de dédit-formation est-elle possible ?
Nouveau : En cas de litige avec l’URSSAF ou la Sécurité sociale, quelle est la juridiction compétente ?
Nouveau : Qu’entend-on par « engagement unilatéral de l’employeur » ?
Nouveau : Si l’employeur n’a pas affilié un salarié à la retraite complémentaire pour la totalité de son travail, que se passe-t-il ?
Mise à jour : Le salarié licencié a-t-il obligation de signer son reçu pour solde de tout compte ?
Nouveau : Quelles sont les formalités à respecter pour les notes de service ?
Nouveau : La rupture de la période d’essai pendant l’arrêt consécutif à un accident du travail est-elle possible ?
Nouveau : L’employeur doit-il procéder à un rattrapage salarial suite à un congé maternité ou d’adoption ?
Nouveau : La rémunération du salarié en congé de paternité est-elle maintenue ?
Nouveau : Le délégué à la protection des données est-il un salarié protégé ?
Nouveau : Comment s’assurer de la conformité du règlement intérieur ?
 
Accéder aux archives des mises à jour >>

Sommaire

01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle