Questions & réponses en droit du travail – Editions Tissot
Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ?

Questions/Réponses en droit du travail

Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.

Bénéficiez d'informations claires et juridiquement fiables pour répondre à toutes vos problématiques du droit du travail en entreprise. Les « Questions/réponses en droit du travail » sont toutes inspirées de situations vécues et vous permettent d'aller directement à la solution, sans perte de temps.
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Nouveau : Le passage à temps partiel peut-il être imposé par l’employeur ?
Nouveau : S’il demande la requalification de son CDD, un salarié peut-il malgré tout poursuivre son contrat chez son employeur ?
Nouveau : Comment le salarié peut-il utiliser son droit individuel à la formation (DIF) ?
Nouveau : Qui gère le CPF (compte personnel de formation) ?
Nouveau : Quel est le contenu du règlement intérieur de l’entreprise ?
Nouveau : Quelle est la valeur juridique d'une note de service ?
Nouveau : En cas de non-respect d’une charte d'entreprise, que risque le salarié ?
Nouveau : Quel est le contenu d’un bon de délégation ?
Nouveau : Quel est l’apport de la BDES pour les salariés ?
Nouveau : Le remplacement d’un avantage prévu par un usage peut-il être décidé unilatéralement par l’employeur ?
Nouveau : Quel est le rôle des représentants du personnel en cas de licenciement pour inaptitude ?
Nouveau : La clause de mobilité peut-elle être appliquée suite à un avis d’aptitude du médecin du travail ?
Nouveau : Un CDD peut-il être recruté en remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Nouveau : Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de mission ?
Nouveau : Le local fumeur est-il obligatoire ?
Nouveau : Quelle est l’obligation de financement de la formation professionnelle par l’entreprise ?
Nouveau : Quelles sont les principales consultations du CE en matière de formation professionnelle ?
Nouveau : Quel est le rôle des représentants du personnel en matière de formation professionnelle ?
Nouveau : La demande de formation peut-elle être à l’initiative du salarié ?
Nouveau : Y a-t-il obligation pour le salarié d’accepter une clause de dédit-formation dans son contrat de travail ?
 
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01 - Comprendre le fonctionnement de la période d’essai
02 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
03 - Analyser les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou contrats d’intérim
04 - Informer les salariés sur leurs droits à congés
05 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l’adoption ou la maladie d’un enfant
06 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation
07 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l’employeur
08 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d’une maladie professionnelle