travail isolé : Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ? – Editions Tissot
Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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travail isolé

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  Référence : RDS.09.2.080

Un salarié peut-il avoir un travail isolé ou travailler seul dans l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Aucun texte, hors certains travaux dangereux, n’interdit à un salarié de travailler seul dans une entreprise. Ainsi, il est possible à un salarié d’effectuer un travail isolé :

  • soit en effectuant seul une tâche ;
  • soit en travaillant dans un environnement où il ne peut pas être entendu ni vu.

L’employeur doit tout de même respecter certaines obligations en matière de travail isolé, en particulier en termes de sécurité, car sa responsabilité peut être engagée en cas d’accident.

Il doit notamment identifier les postes pour lesquels le travail isolé représente un risque et essayer au maximum de réduire ces postes. Il doit également s’assurer que les salariés isolés ont une expérience et une formation suffisantes pour pouvoir travailler seuls. Le suivi et le contrôle médical seront également plus vigilants pour ces salariés.

L’employeur doit en outre mettre en place des mesures pour supprimer ou réduire le risque et prévoir une organisation des secours la plus rapide possible en cas d'accident. La mise à disposition de systèmes d'alarme est la mesure la plus adaptée : protection du travailleur isolé (PTI) ou dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI). Le tout doit bien sûr faire l’objet de tests régulièrement.


L’employeur doit consulter le CSE ou le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel pour tout aménagement modifiant les conditions de travail et les moyens mis à la disposition des salariés isolés.
Il doit par ailleurs tenir à disposition des représentants du personnel le résultat de l'évaluation des risques du travail isolé.

 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «TRAVAIL ISOLÉ» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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