interdiction de fumer règlement intérieur : L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
Lire la réponse complète| Poser ma question
Vous êtes ici : Accueil > Les situations de travail dangereuses > L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
interdiction de fumer règlement intérieur

interdiction de fumer règlement intérieur
  Référence : RDS.09.2.012

L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur :

  • fixe des règles concernant l’hygiène, la sécurité au travail ;
  • fixe les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à collaborer sur demande de leur employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité quand elles sont compromises ;
  • prévoit des règles générales de discipline.

Concernant la législation contre le tabagisme, l’employeur peut insérer des clauses sur l’interdiction de fumer dans le règlement intérieur mais ces clauses ne sont pas obligatoires.

Ainsi, l’employeur

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «INTERDICTION DE FUMER RÈGLEMENT INTÉRIEUR» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

interdiction de fumer règlement intérieur

. Vous vous posez des questions en rapport avec "L’interdiction de fumer doit-elle figurer dans le règlement intérieur de l’entreprise ?". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "interdiction de fumer règlement intérieur" en poursuivant votre recherche dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés" ou le chapitre "Les situations de travail dangereuses".

Question précédente
affichage interdiction de fumer entreprise 		interdiction de fumer règlement intérieur Question suivante
interdiction de fumer cigarette électronique