licenciement suite arrêt maladie pour harcèlement : Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ? – Editions Tissot
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licenciement suite arrêt maladie pour harcèlement

licenciement suite arrêt maladie pour harcèlement

  Référence : RDS.09.1.015

Peut-on prononcer un licenciement suite à l’arrêt maladie d’un salarié victime de harcèlement ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La maladie n’est normalement qu’une période de suspension et non de rupture du contrat de travail.

Cependant, lorsque l’arrêt maladie se prolonge ou se répète, il peut devenir une cause de licenciement si suite à l’absence du salarié on relève de graves perturbations dans le fonctionnement de l’entreprise au point que l’employeur est obligé de le remplacer par un salarié en CDI. Cette raison peut-elle être invoquée pour justifier le licenciement si le salarié est en arrêt maladie pour des faits de harcèlement moral ?

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Licenciement suite arrêt maladie pour harcèlement

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