harcèlement moral supérieur hiérarchique : Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ? – Editions Tissot
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harcèlement moral supérieur hiérarchique

harcèlement moral supérieur hiérarchique

  Référence : RDS.09.1.016

Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié, consécutive à des agissements répétés de l’employeur (ou d’un autre salarié) révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction.

Aussi, peut-on considérer que des méthodes de management mises en œuvre par un supérieur hiérarchique peuvent constituer du harcèlement moral et qu’elles sont la cause de la dépression du salarié ayant conduit à son inaptitude ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.4 - Les principales règles de droit
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harcèlement moral supérieur hiérarchique

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