accord d’entreprise : Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Les principales règles de droit > Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
accord d’entreprise

accord d’entreprise

  Référence : RDS.09.4.091

Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

En principe, l’accord d’entreprise est signé avec les délégués syndicaux.

La loi Rebsamen du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi travail du 8 août 2016 organisent la conclusion d’un accord collectif en l’absence de délégué syndical. Toutes les entreprises qui n’ont pas de délégués syndicaux, peuvent conclure des accords ou des conventions dérogatoires.

La négociation d’un accord d’entreprise

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "accord d’entreprise"

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ACCORD D’ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

accord d’entreprise

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Un accord d’entreprise peut-il être conclu dans une entreprise de moins de 10 salariés ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "accord d’entreprise" dans le chapitre "Les principales règles de droit" et dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés".

Question précédente
textes collectifs
accord d’entreprise Question suivante
conflit accord usage