report RTT accident : En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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report RTT accident

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  Référence : RDS.04.2.051

En cas de report ponctuel de la demi-journée de RTT d’un salarié, est-il couvert en cas d’accident ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur peut contraindre un ou plusieurs salariés au report des demi-journées de RTT, à condition de les informer par écrit de ce report de RTT. Mais que se passe-t-il si le salarié est victime d’un accident le jour où il aurait normalement dû être absent de l’entreprise ?

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REPORT RTT ACCIDENT» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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