obligation traitement déchets amiante : Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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obligation traitement déchets amiante

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  Référence : RDS.09.2.140

Quelle obligation de traitement des déchets d’amiante pèse sur l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur a des obligations à respecter lorsque des travailleurs sont exposés à l’amiante, et parmi ses obligations figure celle du traitement des déchets.

La loi prévoit des dispositions strictes à respecter : l’employeur n’est pas libre de traiter les déchets d’amiante comme il l’entend.

Ainsi, les déchets de toute nature pouvant libérer des fibres d’amiante doivent être

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «OBLIGATION TRAITEMENT DÉCHETS AMIANTE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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