sanction dénonciation harcèlement : Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ? – Editions Tissot
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sanction dénonciation harcèlement

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  Référence : RDS.09.1.120

Une sanction peut-elle être prononcée contre un salarié qui a fait à tort une dénonciation de harcèlement ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement sur sa personne, même à tort, ne peut pas faire l’objet d’une sanction, dès lors qu’il est de bonne foi.

En effet, pour infliger une sanction au salarié qui se dit victime de harcèlement, le seul critère à apprécier n’est pas

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Expression clé :

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