documents obligatoires santé sécurité au travail : Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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  Référence : RDS.09.2.021

Quels sont les documents obligatoires en santé et sécurité au travail ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur détient un certain nombre de documents obligatoires dans son entreprise, relatifs tant aux travailleurs qu’à la santé et à la sécurité. La loi l’oblige également à les mettre à jour et à les tenir à la disposition de différentes personnes susceptibles de les consulter afin de vérifier le respect de la législation sociale.

Les documents obligatoires pour l’employeur sont donc variés et en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, on trouve :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DOCUMENTS OBLIGATOIRES SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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