Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
L’employeur détient un certain nombre de documents obligatoires dans son entreprise, relatifs tant aux travailleurs qu’à la santé et à la sécurité. La loi l’oblige également à les mettre à jour et à les tenir à la disposition de différentes personnes susceptibles de les consulter afin de vérifier le respect de la législation sociale.
Les documents obligatoires pour l’employeur sont donc variés et en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, on trouve :
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C. trav., art. L. 3171-3 (documents fournis à l’inspecteur du travail), L. 4133-1 (droit d’alerte), L. 4711-1 (mentions obligatoires des rapports), R. 3172-3 (inscription sur un registre spécial des salariés), R. 4121-1 (document unique d'évaluation des risques), R. 4121-1-1 (annexe du document unique), D. 4624-37 (fiche d’entreprise), D. 4624-46 (dossier médical), D. 4624-48 (fiche médicale)
CSS, L. 441-4, R. 441-3
Expression clé :
documents obligatoires santé sécurité au travail
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