Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
La loi oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés et la protection de leur santé physique et mentale. Comme pour d’autres risques, il doit effectuer l’évaluation du risque chimique susceptible d’être présent dans son entreprise.
La loi est claire en la matière, elle précise que l’employeur évalue les risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs pour toute activité pouvant présenter un risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.
Ainsi, l’employeur doit
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C. trav., art. R. 4412-5 (évaluation des risques encourus), R. 4412-6 (critères d’évaluation des risques), D. 4161-2 (facteurs et seuils d’exposition à la pénibilité au travail)
Arrêté du 30 décembre 2015, relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du Code du travail
Expression clé :
évaluation du risque chimique
. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "En quoi consiste l’évaluation du risque chimique ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "évaluation du risque chimique" dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés" ou le chapitre "Les situations de travail dangereuses".