Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot
L’employeur doit au sein de son entreprise assurer la sécurité des salariés ainsi que la protection de leur santé physique et mentale. En conséquence, en présence de risques biologiques, il doit transmettre toute information utile aux salariés.
De plus, comme pour d’autres risques susceptibles d’être présents dans son entreprise, la loi oblige l’employeur à informer non seulement les salariés mais également les représentants du personnel des risques biologiques.
Ainsi, sur le lieu de travail, l’employeur donne par le biais de directives écrites et d’affiches, les mesures à prendre dans le cas :
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C. trav., art. R. 4425-2 (information des travailleurs)
Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879 (même s'il n'a développé aucune maladie professionnelle, le salarié exposé à un risque biologique a droit, sur le fondement de la responsabilité civile, à des dommages et intérêts au titre de son préjudice d’anxiété)
Expression clé :
information risques biologiques
. Vous vous posez des questions en rapport avec "Quelle information sur les risques biologiques l’employeur doit-il transmettre ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "information risques biologiques" dans le chapitre "Les situations de travail dangereuses" et en recherchant dans la partie "Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés".