surface minimale travail : Une surface minimale des espaces de travail doit-elle être respectée ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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surface minimale travail

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  Référence : RDS.09.2.091

Une surface minimale des espaces de travail doit-elle être respectée ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Qu’en est-il des règles relatives aux espaces de travail et à leurs surfaces minimales ?

L’obligation de l’employeur en la matière est précise. Le Code du travail définit les conditions d’aménagement des locaux de travail.

En effet, l’objectif est de garantir aux salariés un espace de travail confortable, adapté à leur activité, que ce soit un bureau, un atelier ou un espace de vente ouvert au public.

La loi n'impose pas d’obligation stricte en ce qui concerne la surface minimale par salarié. Cependant,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SURFACE MINIMALE TRAVAIL» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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