congés payés forcés : L’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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congés payés forcés

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  Référence : RDS.04.1.170

L’employeur peut-il mettre un salarié en congés payés forcés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Pour éloigner temporairement de l’entreprise un salarié surmené, irascible avec ses collègues, certains employeurs trouvent comme solution de mettre le salarié en congés payés forcés afin qu’il se repose un peu.

Souvent aussi, les employeurs sont tentés de mettre en congés payés forcés des salariés

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉS PAYÉS FORCÉS» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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