annulation congés payés : L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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annulation congés payés

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  Référence : RDS.04.1.180

L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une fois les dates de départ en congés payés fixées, l’employeur comme le salarié ne peuvent en demander la modification ou l’annulation dans le délai de 1 mois avant la date prévue du départ.

L’employeur s’est en effet organisé pour faire face à l’absence planifiée du salarié. De son côté, le salarié s’est aussi organisé et a peut-être déjà réservé ses vacances.

La loi autorise cependant l’employeur,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ANNULATION CONGÉS PAYÉS» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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