refus visite médicale : Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
refus visite médicale

refus visite médicale

  Référence : RDS.09.3.020

Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La loi pose clairement le principe selon lequel le salarié doit se rendre à la visite médicale. En conséquence, si le salarié répond à la convocation par un refus, que va-t-il se passer ?

Dans les faits, il est rare que le salarié émette un refus, mais si la situation se présente,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS VISITE MÉDICALE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

refus visite médicale

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Le salarié peut-il signifier son refus de se soumettre à une visite médicale ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "refus visite médicale" au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai" ou le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme".

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