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Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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  Référence : RDS.04.1.240

Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’incidence d’un jour férié sur les congés payés varie selon que le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables ou en jours ouvrés.

Lorsque le décompte se fait en jours ouvrables, l’inclusion d’un jour férié chômé dans l’entreprise dans une période de congé a pour effet de prolonger le congé de 1 jour puisque le jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable. En pratique, ce n’est pas le salarié qui revient de congé un jour après la date fixée mais l’employeur qui neutralise le jour férié dans le calcul du nombre de jours de congés pris par le salarié
Il en est de même lorsque le jour férié coïncide avec un jour non travaillé en raison de la répartition de l’horaire de travail (un samedi ou un lundi).

En revanche, quand un jour férié tombe un dimanche, il n’y aura pas d’incidence sur le décompte des jours de congés payés : ce sont les hasards du calendrier.

Lorsque le décompte se fait en jours ouvrés, si un jour férié tombe un jour habituellement non travaillé, cela n’aura aucune incidence sur le nombre de jours de congés payés à décompter, dès lors que les salariés ont droit, en application de dispositions conventionnelles, à un nombre de jours de congés payés supérieur à celui prévu par la loi.

En revanche, lorsque le décompte en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables, le congé doit alors être prolongé de 1 journée lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise.


Lorsqu’un salarié est en désaccord avec l’employeur sur le calcul de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l’employeur.

 
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