RTT congés payés

Liste des questions connexes à "RTT congés payés"

•   Que faire si un jour férié coïncide avec un JRTT ?

C. trav., art. L. 3121-44 (aménagement conventionnel du temps de travail)

 Définitions

• Congés payés :

  Tout salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif). Toutefois, certains salariés peuvent se voir appliquer un régime plus favorable résultant de dispositions conventionnelles ou d’usages.

  L’ouverture du droit intervient dès le premier jour de travail, et le salarié peut prendre des congés payés dès son embauche, dans le respect des règles légales en matière de prise des congés, d’ordre des départs et de fractionnement du congé.

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• RTT :

  Les lois Aubry I et II du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 ont institué la durée légale du travail à 35 heures par semaine :

  • depuis le 1er janvier 2000 pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à vingt salariés à cette date ;
  • depuis le 1er janvier 2002 pour les autres entreprises.

  La réduction du temps de travail (RTT) peut être réalisée soit sur décision unilatérale de l’employeur (c’est-à-dire de sa seule volonté), mais selon des modalités limitées, soit par la négociation et la conclusion d’un accord de réduction du temps de travail avec au moins un délégué syndical ou avec un salarié mandaté par un syndicat.

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