report RTT : Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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report RTT

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  Référence : RDS.04.2.050

Le report des RTT peut-il être imposé au salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur peut contraindre le salarié au report de ses RTT. Les conditions et le délai de prévenance à respecter par l’employeur pour ce report doivent être prévus par l’accord d’entreprise ou la convention collective accordant des RTT aux salariés. Si rien n’est prévu à ce sujet dans l’accord ou la convention collective,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REPORT RTT» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

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