demande congé sabbatique : La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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demande congé sabbatique

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  Référence : RDS.04.3.020

La demande de congé sabbatique doit-elle être motivée ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

À défaut de stipulations contraires conventionnelles, la demande de congé sabbatique n’a pas à être motivée. En effet, les conditions et délais d'information de l'employeur par le salarié sur sa demande de congé sabbatique sont fixés par accord d’entreprise ou à défaut par la convention collective sur le sujet.

Lorsqu’il fait sa demande,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DEMANDE CONGÉ SABBATIQUE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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