refus congé sabbatique : L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Prendre un congé sabbatique ou sans solde > L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
refus congé sabbatique

refus congé sabbatique

  Référence : RDS.04.3.050

L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le refus de l’employeur de laisser un salarié partir en congé sabbatique n’est possible que dans les entreprises de moins de 300 salariés et après avis des représentants du personnel. L’employeur peut opposer son refus s’il estime que le départ du salarié en congé sabbatique

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «REFUS CONGÉ SABBATIQUE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

refus congé sabbatique

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "L’employeur peut-il opposer un refus au congé sabbatique sollicité par le salarié ?". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "refus congé sabbatique" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et au sein de la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

Question précédente
modification dates congé sabbatique
refus congé sabbatique Question suivante
délai réponse demande de congé sabbatique