congé sabbatique ancienneté congés payés : Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.04.3.080

Congé sabbatique et acquisition d’ancienneté ou de congés payés sont-ils compatibles ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le congé sabbatique n’est pas sans conséquences sur l’acquisition d’ancienneté et de congés payés par le salarié.

Durant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et cesse donc de produire ses effets, tant sur l’acquisition d’ancienneté que sur les congés payés. De sorte que,

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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