congé sabbatique modification conditions de travail : Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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congé sabbatique modification conditions de travail

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  Référence : RDS.04.3.120

Suite au congé sabbatique, une modification des conditions de travail peut-elle se justifier ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

À son retour de congé sabbatique, il peut arriver que le salarié ne retrouve pas strictement le poste qu’il occupait avant de quitter l’entreprise et qu’il se retrouve confronté à une modification de ses conditions de travail antérieures.

En effet, l’employeur ne doit pas nécessairement réserver le poste du salarié dans l’attente de son retour. Tel est le cas si le poste est supprimé, mais également si le poste est déjà occupé par un autre salarié.

Lorsqu’il réintègre l’entreprise à l’issue de son congé sabbatique,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉ SABBATIQUE MODIFICATION CONDITIONS DE TRAVAIL» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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