activités sociales et culturelles du comité congé sabbatique : Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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activités sociales et culturelles du comité congé sabbatique

activités sociales et culturelles du comité congé sabbatique

  Référence : RDS.04.3.140

Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles toujours accessibles lors du congé sabbatique ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le comité ne peut pas en principe poser une condition de présence pour pouvoir prétendre aux activités sociales et culturelles. Il ne peut donc pas, par exemple, exclure les salariés absents pour congé sabbatique.

Bien que leur

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
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4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

activités sociales et culturelles du comité congé sabbatique

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