congé sabbatique heures de délégation : Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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  Référence : RDS.04.3.160

Le congé sabbatique suspend-il les heures de délégation d’un représentant du personnel ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’influence du congé sabbatique d’un représentant du personnel sur les heures de délégation dont dispose celui-ci est un sujet pouvant être épineux.

S’il est en congé sabbatique, le représentant du personnel souhaitant exercer ses heures de délégation pourra

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4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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