sanction congé sabbatique : Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
sanction congé sabbatique

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  Référence : RDS.04.3.180

Peut-on infliger une sanction à un salarié en congé sabbatique ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La sanction d’un salarié en congé sabbatique (voire d’un représentant du personnel en congé sabbatique) est possible dès lors que le motif de la sanction est en rapport avec l’entreprise. Ce sera

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «SANCTION CONGÉ SABBATIQUE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

sanction congé sabbatique

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