congé création d’entreprise : À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
Vous êtes ici : Accueil > Prendre un congé pour création d'entreprise > À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
congé création d’entreprise

congé création d’entreprise

  Référence : RDS.04.4.010

À qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le congé pour création d’entreprise s’adresse à tout salarié bénéficiant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise ou dans le groupe. Cette ancienneté minimale est fixée

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

congé création d’entreprise

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "A qui s’adresse le congé pour création d’entreprise ?". Poursuivez votre recherche autour de l'expression clé "congé création d’entreprise" dans le chapitre "Déterminer si la période d’essai est conforme" et dans la partie "Comprendre le fonctionnement de la période d’essai".

congé création d’entreprise Question suivante
motiver congé création d’entreprise