durée congé création d’entreprise : Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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durée congé création d’entreprise

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  Référence : RDS.04.4.030

Quelle est la durée du congé pour création d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La durée du congé pour création ou reprise d’entreprise est fixée par accord d’entreprise ou à défaut par convention collective. Si rien n’est prévu, la durée du congé pour création ou reprise d’entreprise correspond au maximum à

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
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4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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