retour salarié fin congé création d’entreprise : Le retour du salarié à la fin du congé pour création d’entreprise dépend-il du renoncement au projet professionnel ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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retour salarié fin congé création d’entreprise

retour salarié fin congé création d’entreprise

  Référence : RDS.04.4.072

Le retour du salarié à la fin du congé pour création d’entreprise dépend-il du renoncement au projet professionnel ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le Code du travail précise les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un congé pour création d’entreprise et celles pour le retour du salarié dans l’entreprise.

Ainsi, le salarié doit respecter des conditions de fond (par exemple, l’ancienneté) et des conditions de forme (par exemple, l’information de l’employeur) lorsqu’il souhaite prendre ce congé.

Concernant son retour à l’issue du congé pour création d’entreprise,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RETOUR SALARIÉ FIN CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

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