droit d’alerte santé publique et d'environnement : En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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droit d’alerte santé publique et d'environnement

droit d’alerte santé publique et d'environnement

  Référence : RDS.09.2.042

En quoi consiste le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Si le salarié bénéficiait déjà d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, désormais il jouit aussi de ce droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement.

Le Code du travail énonce le principe selon lequel tout travailleur peut alerter immédiatement son employeur quand il considère, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

Ce droit d’alerte

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