dépistage drogues entreprise : Un test de dépistage de drogues peut-il avoir lieu dans l’entreprise ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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dépistage drogues entreprise

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  Référence : RDS.09.2.061

Un test de dépistage de drogues peut-il avoir lieu dans l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur est le gardien de la sécurité et de la santé dans l’entreprise, aussi quand il soupçonne certains salariés d’être sous l’emprise de drogues, un test de dépistage lui permet de confirmer ou non ses doutes.

Le Code du travail ne prévoit pas de réglementation précise en matière de drogue. Cependant, l’employeur a la possibilité par le biais du règlement intérieur de l’entreprise ou par une note de service d’envisager le recours à des tests de dépistage en cas de suspicion.

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉPISTAGE DROGUES ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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