interdiction de fumer cigarette électronique : L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle pour la cigarette électronique ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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interdiction de fumer cigarette électronique

interdiction de fumer cigarette électronique

  Référence : RDS.09.2.013

L'interdiction de fumer dans les lieux de travail s'applique-t-elle pour la cigarette électronique ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il existe une interdiction générale de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Un local spécifique peut, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs. Qu’en est-il de la cigarette électronique qui s’est développée depuis cette interdiction ?

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé préconise de ne pas consommer de cigarette électronique car elle entraîne une dépendance tout comme la cigarette classique.

Suite à des études qui ont été menées, il s’est avéré que cette cigarette produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «INTERDICTION DE FUMER CIGARETTE ÉLECTRONIQUE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

Interdiction de fumer cigarette électronique

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