congé création d’entreprise congés payés : En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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  Référence : RDS.04.4.080

En congé pour création d’entreprise, acquiert-on des congés payés ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le salarié en congé création d’entreprise est certes absent de l’entreprise mais fait néanmoins toujours partie des effectifs, ce qui pose la question de l’acquisition de congés payés.

Une fois encore, la règle est simple puisque

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE CONGÉS PAYÉS» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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