risque pyrotechnique : En matière de risque pyrotechnique, quelles sont les obligations de l’employeur ? – Editions Tissot
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Questions/Réponses en droit du travail


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risque pyrotechnique

risque pyrotechnique

  Référence : RDS.09.2.190

En matière de risque pyrotechnique, quelles sont les obligations de l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur a, en matière de sécurité et de santé au travail, certaines obligations à l’égard de ses salariés et depuis le 1er juillet 2014, il devra prendre des mesures de prévention pour ceux exposés à des risques particuliers lors d'activités pyrotechniques.

De nombreux risques sont présents dans les entreprises et le législateur a souhaité prévoir des dispositions applicables depuis le 1er juillet 2014 contre celui pyrotechnique. Les employeurs concernés sont ceux qui gardent des substances ou objets explosifs puis qui les utilisent pour les effets de leur explosion ou à des fins pyrotechniques.

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RISQUE PYROTECHNIQUE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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