modification conditions de travail congé création d’entreprise : La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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modification conditions de travail congé création d’entreprise

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  Référence : RDS.04.4.110

La modification des conditions de travail au retour du congé pour création d’entreprise est-elle légale ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Lorsque le salarié revient de congé pour création d’entreprise, il peut être confronté à une modification de ses conditions de travail.

En effet, le congé pour création d’entreprise a une durée relativement longue et l’entreprise a pu, durant cette période, être confrontée à des transformations de nature à induire certaines modifications dans les conditions de travail de ses salariés.

Le salarié réintégrant l’entreprise au retour de son congé doit toutefois

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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