responsabilité employeur harcèlement : La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ? – Editions Tissot
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Questions/Réponses en droit du travail


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responsabilité employeur harcèlement

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  Référence : RDS.09.1.017

La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée en cas de harcèlement d’un salarié sur un autre ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La responsabilité de l’employeur peut être reconnue pour des faits de harcèlement commis par un salarié, puisque le chef d’entreprise a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de l’ensemble de ses salariés.

Il a été jugé que cette responsabilité peut être établie même si l’employeur :

  • a informé et formé ses salariés sur le risque de harcèlement dans l’entreprise ;
  • a mis en place un système d’alerte professionnelle sur le sujet.

Elle peut être également retenue lorsque

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RESPONSABILITÉ EMPLOYEUR HARCÈLEMENT» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
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9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


Expression clé :

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