responsabilité employeur harcèlement représentant du personnel : La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ? – Editions Tissot
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  Référence : RDS.09.1.018

La responsabilité de l'employeur peut-elle être engagée pour des faits de harcèlement commis par un représentant du personnel ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La responsabilité de l’employeur peut être retenue du fait d’actes de harcèlement commis par un représentant du personnel sur un autre salarié.

Cette responsabilité de l’employeur peut être engagée même dans l’hypothèse où les faits de harcèlement sont commis par le représentant du personnel

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