activités sociales et culturelles du comité congé création d’entreprise : Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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activités sociales et culturelles du comité congé création d’entreprise

activités sociales et culturelles du comité congé création d’entreprise

  Référence : RDS.04.4.130

Les activités sociales et culturelles du comité sont-elles ouvertes aux salariés en congé pour création d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les activités sociales et culturelles du comité peuvent être très importantes aux yeux des salariés qui, par choix ou par nécessité, doivent pouvoir y avoir recours même s’ils ne sont pas physiquement présents dans l’entreprise, comme ce peut être le cas lors d’un congé pour création d’entreprise.

Tous les salariés ont vocation à bénéficier des activités sociales et culturelles du comité,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ CONGÉ CRÉATION D’ENTREPRISE» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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