congé création d’entreprise élections professionnelles : Le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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  Référence : RDS.04.4.140

Le salarié en congé pour création d’entreprise peut-il être candidat aux élections professionnelles ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Il est assez rare qu’un salarié en congé pour création d’entreprise souhaite se présenter comme candidat aux élections professionnelles organisées dans son entreprise. On considère

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4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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