rupture contrat tabagisme : La prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut-elle se justifier par une situation de tabagisme dans l’entreprise ? – Editions Tissot
L’employeur peut-il imposer une astreinte le soir si le salarié est en repos le lendemain ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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rupture contrat tabagisme

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  Référence : RDS.09.2.014

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail peut-elle se justifier par une situation de tabagisme dans l’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur doit faire respecter l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Si tel n’est pas le cas, le ou les salariés victimes de tabagisme passif peuvent saisir le conseil de prud’hommes et demander la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur. Le ou les salariés prennent acte de cette rupture qui

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RUPTURE CONTRAT TABAGISME» ?

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'Veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés ' :
9.1 - Le harcèlement moral ou sexuel
9.2 - Les situations de travail dangereuses
9.3 - Les visites médicales
9.4 - Les principales règles de droit
9.5 - Les relations représentants du personnel / employeur


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