convocation réunion congé création d’entreprise : Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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  Référence : RDS.04.4.160

Faut-il envoyer une convocation aux réunions aux élus du personnel en congé pour création d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

L’employeur doit convoquer tous les élus du personnel lorsqu’il souhaite organiser une réunion, y compris ceux dont le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas du congé pour création d’entreprise.

Il semblerait en revanche que lorsqu’elles

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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