décès indemnité congés payés : En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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décès indemnité congés payés

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  Référence : RDS.04.1.211

En cas de décès du salarié, l’indemnité de congés payés doit-elle être versée à ses ayants droit ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Oui, l’indemnité compensatrice de congés payés, en cas de décès d’un salarié qui n’a pas pris l’ensemble de ses congés payés, doit être : versée aux ayants droit du salarié décédé même si le salarié n’avait pas formulé une demande préalable pour bénéficier de cette indemnité de congés payés.

Ainsi,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉCÈS INDEMNITÉ CONGÉS PAYÉS» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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