congé sans solde : Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Prendre un congé sabbatique ou sans solde > Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
congé sans solde

congé sans solde

  Référence : RDS.04.3.200

Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n’est pas réglementé. Il est conventionnel ou prévu dans un accord d'entreprise, par exemple lors de la mise en place d'un compte épargne-temps.

En l’absence de dispositions conventionnelles, le congé sans solde

 Lire la suite
 
Liste des questions connexes à "congé sans solde"
    Il n'y a pas de questions connexes.

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉ SANS SOLDE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

congé sans solde

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Congés sans solde : quels sont les droits du salarié ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "congé sans solde" en poursuivant votre recherche dans la partie "Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congé" ou le chapitre "Prendre un congé sabbatique".

Question précédente
demission pendant congé sabbatique
congé sans solde Question suivante
maintien complémentaire santé et prévoyance congé sabbatique