congé naissance adoption : Les jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
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Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
congé naissance adoption

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  Référence : RDS.04.5.020

Les jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le congé légal pour naissance ou pour adoption, est une absence rémunérée et assimilée à du travail effectif pour le calcul des congés payés. Il ne peut être ni refusé, ni reporté par l’employeur. Sa durée est fixée par accord d’entreprise ou à défaut de branche sans pouvoir être inférieure à 3 jours.

Toutefois,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «CONGÉ NAISSANCE ADOPTION» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

congé naissance adoption

. Vous vous posez des questions en rapport avec "Les 3 jours de congés pour l’arrivée d’un enfant sont-ils accordés si la naissance ou l’adoption a lieu pendant les congés payés du salarié ?". Vous trouverez certainement votre réponse en rapport avec l'expression clé "congé naissance adoption" dans le chapitre "Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)" et au sein de la partie "Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congé".

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