déblocage participation création d’entreprise : Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ? – Editions Tissot
Comment gérer un jour férié pendant une période de congés payés ?
Vous êtes ici : Accueil > Prendre un congé pour création d'entreprise > Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?

Questions/Réponses en droit du travail


Vous avez besoin d’apporter une réponse immédiate à une question d’un salarié ? Cette solution vous la fournit, pour tout sujet de droit du travail.
déblocage participation création d’entreprise

déblocage participation création d’entreprise

  Référence : RDS.04.4.215

Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Le principe est que les droits des salariés acquis au titre de la participation sont bloqués pour des délais variant entre 3 et 8 ans. Mais il existe des cas particuliers où il est possible de débloquer les sommes acquises au titre de la réserve de participation avant l’expiration de ces délais, notamment en cas de création ou reprise, par le bénéficiaire, son conjoint, la personne liée par un PACS ou ses enfants, d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

Cette création ou reprise peut

 Lire la suite
 

UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DÉBLOCAGE PARTICIPATION CRÉATION D’ENTREPRISE» ?

Trouvez la réponse dans la partie
'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
4.1 - Bénéficier des congés payés
4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


Expression clé :

déblocage participation création d’entreprise

. Vous souhaitez en savoir plus sur la question "Le déblocage de la participation est-il possible en cas de création d’entreprise ?". D’autres réponses peuvent vous aider en relation avec l'expression clé "déblocage participation création d’entreprise" au sein de la partie "Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congé" ou le chapitre "Prendre un congé pour création d’entreprise".

Question précédente
congé création d’entreprise nouvelle demande
déblocage participation création d’entreprise Question suivante
congé création d’entreprise formation (utilisation du CPF)