RTT non pris : Que deviennent les RTT non pris durant la période prévue ? – Editions Tissot
Après avoir reçu sa convocation à l’entretien préalable au licenciement, que se passe-t-il si le salarié ne se présente pas à l’entretien ?
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Questions/Réponses en droit du travail


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RTT non pris

RTT non pris

  Référence : RDS.04.2.090

Que deviennent les RTT non pris durant la période prévue ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Les modalités de prise des journées RTT sont fixées dans l’accord collectif (ou conclusion d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement) ayant introduit la mise en place des JRTT.

Le salarié qui ne prend pas ses RTT (journées de réduction de temps de travail) en perd le bénéfice s’ils ne sont pas pris avant la fin de la période, qui est,

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «RTT NON PRIS» ?

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'Informer les salariés sur leurs droits à congés ' :
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4.2 - Comprendre le fonctionnement des RTT
4.3 - Prendre un congé sabbatique ou sans solde
4.4 - Prendre un congé pour création d'entreprise
4.5 - Connaitre les autorisations d’absences (hors formations)


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